2021020089
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2021020089 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021020089
Art. 1 2021020089 15 DECEMBRE 2020. - Arrêté du chef du département Information et Communication portant délégation d'un certain nombre de compétences générales et spécifiques aux membres du personnel de la section Information et Communication.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-05-2023 publié le 11-09-2023