2020205679 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 16-11-2023)

A l'article 120 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2009, les montants " 9.601,00 EUR " et " 12.001,00 EUR " sont respectivement remplacés

- au 1er janvier 2021, par les montants " 9.767,00 EUR " et " 12.209,00 EUR ";

- au 1er janvier 2022, par les montants " 9.936,00 EUR " et " 12.420,00 EUR ";

- au 1er janvier 2023, par les montants " 10.108,00 EUR " et " 12.635,00 EUR ";

- [ '> 1 au 1er janvier 2024, par les montants " 10.226,00 EUR " et " 12.782,00 EUR ".] '> 1 .

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( 1 )<AR 2023-11-05/03 , art. 1, 002; En vigueur : 26-11-2023>

A l'article 121, § 3, de la même loi, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2009, le montant " 19.202,00 EUR " est chaque fois remplacé

- au 1er janvier 2021, par le montant " 19.534,00 EUR ";

- au 1er janvier 2022, par le montant " 19.872,00 EUR ";

- au 1er janvier 2023, par le montant " 20.216,00 EUR ";

- [ '> 1 au 1er janvier 2024, par le montant " 20.542,00 EUR ".] '> 1

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( 1 )<AR 2023-11-05/03 , art. 2, 002; En vigueur : 26-11-2023>

A l'article 122, alinéa 1er, de la même loi, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2009, le montant " 8.369,00 EUR " est remplacé

- au 1er janvier 2021, par le montant " 8.781,00 EUR ";

- au 1er janvier 2022, par le montant " 9.213,00 EUR ";

- au 1er janvier 2023, par le montant " 9.666,00 EUR ";

- [ '> 1 au 1er janvier 2024, par le montant " 10.091,00 EUR ".] '> 1

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( 1 )<AR 2023-11-05/03 , art. 3, 002; En vigueur : 26-11-2023>

Le présent arrêté entre en vigueur 1er janvier 2021.

Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris,

K. LALIEUX

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, l'article 132, § 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 octobre 2020;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 octobre 2020;

Vu le protocole n° 226/2 du 19 novembre 2020 du Comite commun à l'ensemble des services publics;

Vu l'avis n° 89 du 24 novembre 2020 de la Commission Entreprises publiques;

Vu le protocole N-521 du Comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 27 novembre 2020;

Vu l'avis n°68.280/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 05-11-2023 publié le 16-11-2023

Articles modifiés

1; 2; 3