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2020205676 5 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de prolonger la mesure " plan plus un "
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 16, § 1er, 1°, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, remplacé par l'arrêté royal du 31 janvier 2017, les mots ", pour autant que l'occupation débute à une date entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020" sont supprimés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 5 janvier 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Fr. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 342, alinéa 2;
Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 29 octobre 2020
Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 octobre 2020;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 27 novembre 2020;
Vu l'avis 68.443/1 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons