2020205410 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant le code de conduite pour les athlètes des cadres A et B en Communauté germanophone

Le code de conduite mentionné à l'article 22, § 2, alinéa 3, 10°, du décret sur le sport du 19 avril 2004 est joint en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2020.

Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-03-2021, p. 19733)

Signatures

Eupen, le 12 novembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,

I. WEYKMANS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 19 avril 2004 sur le sport, l'article 22, § 2, alinéa 3, 10°, modifié en dernier lieu par le décret du 22 juin 2020;

Vu l'avis rendu par le Conseil du sport de la Communauté germanophone le 1er juillet 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 août 2020;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 31 août 2020;

Vu l'avis n° 68.058/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 octobre 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Sport;

Après délibération,

Arrête