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2020204419 BE

2020204419 27 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2025 et mise à jour au 07-03-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020204419

Texte

[Abrogé] <AR 2025-03-02/02 , art. 25, 002; En vigueur : 03-02-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-03-2025 publié le 07-03-2025

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