2020204282 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration et celui du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

- Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, daté du 21 janvier 2020 et repris à l'annexe 1re du présent arrêté, est approuvé.

- Le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, daté du 21 janvier 2020 et repris à l'annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.

- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

- Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1.

(NOTE : pas de version française)

Art. N2. Annexe 2.

(NOTE : pas de version française)

Signatures

Eupen, le 1er octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias

I. WEYKMANS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone, les articles 15, alinéa 2, et 19, alinéa 2, remplacé par le décret du 20 février 2017;

Sur la proposition du Ministre des Médias;

Après délibération,

Arrête