2020203940 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel mettant fin à certaines mesures mentionnées dans l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants

- En application de l'article 1.1 de l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, les mesures fixées aux articles 2, 3, 4, 5.4 à 5.10, 5.12 à 5.14 et 5.16 du même arrêté prennent fin le 1er septembre 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Signatures

Eupen, le 1er septembre 2020.

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

H. MOLLERS

Préambule

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

Vu le décret du 31 mars 2014 relatif à l'accueil d'enfants, l'article 9, alinéa 2, et l'article 12, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants, l'article 1.1, inséré par l'arrêté du 9 juillet 2020;

Considérant que l'évolution de la crise sanitaire provoquée par le coronavirus (COVID-19) et les décisions y relatives, prises par le Gouvernement fédéral - sur recommandation du Conseil national de sécurité -, permettent de mettre fin, à partir du 1er septembre 2020, à certaines mesures visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants,

Arrête