2020203914 3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2019-2020 du Parlement de la Communauté germanophone

- La session 2019-2020 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

- Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2020 à 23 h.

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 3 septembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances

O. PAASCH

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 32, § 3;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 44, alinéa 1er;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération,

Arrête