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2020203895 1 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les dates d'implantation et de destruction des couvertures végétales établies selon l'article R. 222Bis du Code de l'Eau pour l'année 2020
Texte législatif (4 Articles)
Par application de l'article R. 222bis. § 3, du Code de l'Eau, et par dérogation à l'article R. 222bis. § 1, du Code de l'Eau, la date d'implantation de la culture de couverture mentionnée à l'article R. 222bis. § 1 est postposée au 10 septembre pour l'année 2020.
En cas d'implantation de la culture de couverture entre le 1er septembre et le 10 septembre, la date de destruction de ce couvert, mentionnée à l'article R. 222bis. § 1, est également postposée au plus tôt au 10 octobre 2020.
Les dates implantation et de destruction devront être inscrites dans un carnet de champ.
Les dispositions prévues dans le présent arrêté ne sont applicables qu'à l'année 2020.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Signatures
Namur, le 1er septembre 2020.
Le Ministre de l'Agriculture,
W. BORSUS
La Ministre de l'Environnement,
C. TELLIER