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2020203892 4 JUIN 2020. - Arrêté ministériel prorogeant les périodes mentionnées à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi
Texte législatif (2 Articles)
La période mentionnée à l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi est prolongée de trois mois supplémentaires.
La date mentionnée à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, du même arrêté est reportée en conséquence au 1er septembre.
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2020.
Signatures
Eupen, le 4 juin 2020.
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,
I. WEYKMANS
Préambule
Le Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,
Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, l'article 5, § 4bis, alinéa 4, inséré par la loi-programme du 2 août 2020;
Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, l'article 60, § 7, modifié en dernier lieu par le décret du 25 avril 2016;
Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, l'article 36, § 2, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi, l'article 1er, alinéa 2;
Arrête