2020203874 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2021

Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit

- le jour férié du 1er mai 2021, qui tombe un samedi, est remplacé par le vendredi 14 mai 2021;

- le jour férié du 15 août 2021, qui tombe un dimanche, est remplacé par le mardi 29 juin 2021;

- le jour férié du 25 décembre 2021, qui tombe un samedi, est remplacé par le vendredi 24 décembre 2021.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

N. MUYLLE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 30 juin 2020 relative au remplacement des jours fériés en 2021;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons

Est rendue obligatoire la décision du 30 juin 2020, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2021.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) - Décision du 30 juin 2020 concernant le remplacement des jours fériés en 2021