2020203699
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2020203699 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2020203699
Article 1er 2020203699 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg
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La commune d'Amblève est agréée, pour une durée indéterminée, comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg.
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Art. 2 2020203699 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2020.
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Art. 3 2020203699 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg
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Le CPAS d'Amblève est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'habitation destinée à l'accueil d'urgence.
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Art. 4. 2020203699 26 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, de la commune d'Amblève comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Am Stein 1A (1er étage), 4770 Amblève/Deidenberg
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Le pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence susvisée reçoit copie du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 26 juin 2020.
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement,
A. ANTONIADIS