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2020203698 BE

2020203698 9 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de patronat ferronnier (E02/2020) et installateur en chauffage central (E20/2020)

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2020203698

- Les programmes de patronat mentionnés à l'article 1er seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2020- 2021 en commençant par la première année de patronat.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programmes de patronat mentionnés à l'article 1er.

BE Justel 2020203698

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 9 juillet 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

H. MOLLERS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;

Vu les propositions formulées le 20 mai 2020 par l'Institut pour la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête

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