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2020203695 11 JUIN 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME est complété par les mots suivants : " le Berufskolleg Richard Riemerschmid à Cologne (Allemagne) ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Signatures
Eupen, le 11 juin 2020.
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
H. MOLLERS
Préambule
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes, l'article 1er, 8°, b);
Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Vu la proposition introduite le 3 mars 2020 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;
Arrête