Legislator Jurisprudence & Législation
2020203694 BE

2020203694 19 JUIN 2020. - Arrêté ministériel approuvant les programmes d'études de la " Fachhochschule Aachen " pour les études en alternance menant au bachelor en mécatronique, au bachelor en mathématiques appliquées et informatique, ainsi qu'au bachelor en ingénierie de la construction

5 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 2020203694

Le programme d'études de la " Fachhochschule Aachen " pour les études en alternance menant au bachelor en mathématiques appliquées et informatique, dans sa version numéro 136/2018 du 13 août 2018, est approuvé.

BE Justel 2020203694

Les programmes d'études en alternance mentionnés aux articles 1er à 3 sont introduits à partir de l'année de formation 2020-2021.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programmes de formation en alternance mentionnés aux articles 1er à 3.

BE Justel 2020203694

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Signatures

Eupen, le 19 juin 2020.

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

H. MOLLERS

Préambule

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des Classes moyennes, l'article 1er, § 3, alinéa 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 16 avril 2020;

Vu les propositions formulées les 28 octobre 2019 et 27 mai 2020 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →