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2020203657 22 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2020 à l'enquête " RISK THAT MATTER "
Texte législatif (3 Articles)
Une contribution de 10.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service publique fédéral Sécurité sociale, pour l'année budgétaire 2020, est allouée à l'Organisation pour la coopération et le développement économique, représentant la participation belge l'enquête " Risks that Matter " avec l'objectif d'évaluer les perceptions quant aux risques sociaux, aux opportunités et à l'efficacité du gouvernement, et sera versée sur son compte n° 6161603441 BLZ: 50110800 van JP Morgan AG, Taunus Turm, Taunustor 1, D-60310 Frankfurt am Main Swift : CHASDEFX IBAN n° DE95501108006161603441.
L'Organisation pour la coopération et le développement économique ne peut utiliser la contribution que pour l'exécution de l'enquête " RISK THAT MATTER ".
Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124;
Vu la loi du 20 décembre 2019 de Finances pour l'année budgétaire 2020;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juin 2020;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons