2020203568
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2020203568 23 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant les raisons essentielles en vue d'être dispensé de l'isolement temporaire et de l'examen médical(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2021 et mise à jour au 28-04-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020203568
Art. 1 2020203568 23 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement fixant les raisons essentielles en vue d'être dispensé de l'isolement temporaire et de l'examen médical(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2021 et mise à jour au 28-04-2021)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2021-03-25/18 , art. 6, 002; En vigueur : 25-03-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 25-03-2021 publié le 28-04-2021