BE
2020203157 22 JUIN 2020. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe VIII du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement est remplacée par l'annexe jointe au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Travaux parlementaires
Session 2019- 2020Documents parlementaires :56 (2019- 2020) n° 1 Projet de décret + Erratum56 (2019- 2020) n° 2 Rapport56 (2019- 2020) n° 3 Texte adopté en séance plénièreCompte rendu intégral : 22 juin 2020 - n° 12 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.
Eupen, le 22 juin 2020.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias
H. MOLLERS,
Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit