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2020203036 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de gestion et Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, joint en annexe 1 du présent arrêté, est approuvé.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales, joint en annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.
La Ministre en charge des allocations familiales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1 . Règlement d'ordre intérieur Comité de gestion de FAMIWAL
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2020-06-10/10 )
Art. N2. Règlement d'ordre intérieur Conseil de suivi financier de FAMIWAL
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2020-06-12/22 )
Signatures
Namur, le 2 juillet 2020.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
V. DE BUE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, l'article 33;
Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Comité de gestion le 10 juin 2020;
Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil de suivi financier le 12 juin 2020;
Sur la proposition de la Ministre en charge des Allocations familiales;
Après délibération,
Arrête