BE
2020202957 22 JUIN 2020. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique - Assentiment est donné à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat.
Travaux parlementaires
Session 2019-2020 Documents parlementaires : 80 (2019-2020) n° 1 Projet de décret 80 (2019-2020) n° 2 Rapport 35 (2019-2020) n° 3 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 22. Juni 2020 - N° 12 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 22 juin 2020.
O. PAASCH
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,
A. ANTONIADIS
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement,
I. WEYKMANS
La Ministre de la Culture et des Sports,
de l'Emploi et des Médias,
H. MOLLERS
Le Ministre de l'Education
et de la Recherche scientifique,
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit