2020202623
BE
BE
2020202623 25 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de remise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la Commune de Sambreville (anciennement Moignelée) et appartenant à la Zone Portuaire de Bonne Espérance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020202623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020202623 25 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de remise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la Commune de Sambreville (anciennement Moignelée) et appartenant à la Zone Portuaire de Bonne Espérance
Ouvrir la source officielle
25 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de remise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la Commune de Sambreville (anciennement Moignelée) et appartenant à la Zone Portuaire de Bonne Espérance
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18 juin 2020
Numéro: 2020202623
page: 44652
Dossier numéro: 2020-05-25/07