2020202458 27 AVRIL 2020. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié en dernier lieu par le décret du 29 avril 2019, le nombre " XXIV " est remplacé par le nombre " XXV".

L'annexe XXV, jointe au présent décret, est insérée dans le même décret.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2020.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2020, p. 53473)

Travaux parlementaires

Session 2019 - 2020 Documents parlementaires : 41 (2019- 2020) n° 1 Projet de décret 41 (2019- 2020) n° 2 Rapport 41 (2019- 2020) n° 3 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 27 avril 2020 - n° 11 Discussion et vote

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 27 avril 2020.

O. PAASCH

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances

A. ANTONIADIS

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé

et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement

I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias

H. MOLLERS

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit