2020202457 27 MAI 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Le montant, visé à l'article 38, alinéa 2, de la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, ali néa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 20.000 milliers d'euros pour l'année 2020.

Le montant visé à l'article 1er est versé par l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi.

Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 27 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE BLOCK

La Ministre de l'Emploi,

N. MUYLLE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, l'article 38, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 13 décembre 2019;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2020;

Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 mars 2020;

Vu les réserves disponibles à l'Office national de l'emploi;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons