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2020202247 7 MAI 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2020
Texte législatif (2 Articles)
L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 19.266.316 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2020.
L'ONSS verse le montant de 18.522.511 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2020.
Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 7 mai 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, l'article 189;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 27 janvier 2020;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, donné le 31 janvier 2020;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 19 février 2020;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons