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2020202115 4 MAI 2020. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle
Texte législatif (3 Articles)
Le cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté royal du 25 février 2007 portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 2014, est abrogé.
La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Personeelsformatie van het Grondwettelijk Hof Cadre organique de la Cour constitutionnelle 6 eerste adviseur
6 premier conseiller 22 attaché/eerste attaché/adviseur * 22 attaché/premier attaché/conseiller * 4 eerstaanwezend deskundige
4 expert principal 16 adjunct-deskundige/deskundige/eerste deskundige *
16 expert adjoint/expert/pemier expert * 6 eerstaanwezend secretaris
6 secrétaire principal 18 adjunct-secretaris/secretaris/eerste secretaris *
18 secrétaire adjooint/secrétaire/premier secrétaire * 2 eerstaanwezend medewerker
2 collaborateur principal 8 adjunct-medewerker/medewerker/eerste medewerker *
8 collaborateur adjoint/collaborateur/premier collaborateur *
* application du principe de la carrière plane.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2020.
PHILIPPE
Par le Roi
La Première Ministre,
S. WILMES
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 portant approbation du cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle;
Vu l'ordonnance de la Cour constitutionnelle du 6 février 2020 modifiant le cadre organique du personnel de la Cour constitutionnelle;
Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation conformément à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, pour des arrêtés relatifs à l'autorégulation de l'autorité fédérale;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2020
Vu l'accord du Ministre du Budget du 7 avril 2020;
Sur la proposition de la Première Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons