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2020202039 BE

2020202039 9 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2020 et mise à jour au 29-01-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020202039

Texte

[Abrogé] <ACG 2020-12-23/09 , art. 19, 004; En vigueur : 01-10-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 23-12-2020 publié le 29-01-2021

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 01-09-2020 publié le 09-10-2020

Articles modifiés

2; 3; 4; 5.4-5.10; 5.12-5.14; 5.16

Arrêté communauté germanophone du 09-07-2020 publié le 10-09-2020

Articles modifiés

1; 1.1; 2-5; 5.1-5.17; 6-7

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