2020201556 20 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2021 à six jours de repos, fixés comme suit

- 6 avril;

- 7 avril;

- 8 avril;

- 9 avril;

- 2 novembre;

- 3 novembre.

Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2022 à six jours de repos fixés, comme suit

- 4 janvier;

- 5 janvier;

- 6 janvier;

- 7 janvier;

- 14 avril;

- 15 avril.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Travaux parlementaires

Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983, Moniteur belge du 7 octobre 1983. Loi du 12 août 2000, Moniteur belge du 31 août 2000.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales,

M. DE BLOCK

La Ministre de l'Emploi,

N. MUYLLE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction, l'article 2, alinéa 6, inséré par la loi du 12 août 2000;

Vu l'avis de la Commission paritaire de la construction, donné le 9 janvier 2020;

Vu l'avis 67.024/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons