2020201319
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2020201319 14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 3 janvier 2013 des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Lamormenil puits ", " Lamormenil source " et " Freyneux puits ", sis sur le territoire de la commune de Manhay
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020201319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020201319 14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 3 janvier 2013 des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Lamormenil puits ", " Lamormenil source " et " Freyneux puits ", sis sur le territoire de la commune de Manhay
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14 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 3 janvier 2013 des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Lamormenil puits ", " Lamormenil source " et " Freyneux puits ", sis sur le territoire de la commune de Manhay
Source: Service public de Wallonie
Publication: 11 mars 2020
Numéro: 2020201319
page: 14793
Dossier numéro: 2020-02-14/05