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2020201064 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.655 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Sûre, l'Aisne, les Ourthe occidentale et orientale, la Haute-Semois et la Vierre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020201064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020201064 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.655 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Sûre, l'Aisne, les Ourthe occidentale et orientale, la Haute-Semois et la Vierre
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24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.655 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur la Sûre, l'Aisne, les Ourthe occidentale et orientale, la Haute-Semois et la Vierre
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9 mars 2020
Numéro: 2020201064
page: 14484
Dossier numéro: 2018-09-24/07