2020201063
BE
BE
2020201063 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.6.937 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Our et la Salm
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020201063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020201063 24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.6.937 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Our et la Salm
Ouvrir la source officielle
24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.6.937 relatif à la désignation des aires d'accès des embarcations de loisirs sur l'Our et la Salm
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9 mars 2020
Numéro: 2020201063
page: 14474
Dossier numéro: 2018-09-24/05