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2020201057 BE

2020201057 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.6.935 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Warfaaz à Spa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020201057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.6.935 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Warfaaz à Spa

Source: Service public de Wallonie

Publication: 9 mars 2020

Numéro: 2020201057

page: 14455

Dossier numéro: 2018-08-28/06

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