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2020201055 BE

2020201055 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit " Le Pirot "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020201055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.9.407 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau comprise entre les deux barrages situés en amont et en aval du pont de Han-sur-Lesse, au lieu-dit " Le Pirot "

Source: Service public de Wallonie

Publication: 9 mars 2020

Numéro: 2020201055

page: 14471

Dossier numéro: 2018-08-28/11

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