2020201054
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2020201054 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville
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BE Justel 2020201054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020201054 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville
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28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9 mars 2020
Numéro: 2020201054
page: 14465
Dossier numéro: 2018-08-28/09