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2020201054 BE

2020201054 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020201054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.653 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau située sur la Semois à Lacuisine, commune de Florenville

Source: Service public de Wallonie

Publication: 9 mars 2020

Numéro: 2020201054

page: 14465

Dossier numéro: 2018-08-28/09

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