Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2020201053 BE

2020201053 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.654 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020201053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020201053 28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.654 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau Ouvrir la source officielle

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel n° h/c.12.8.654 désignant comme plan d'eau l'étendue d'eau constituée par le lac de Neufchâteau

Source: Service public de Wallonie

Publication: 9 mars 2020

Numéro: 2020201053

page: 14468

Dossier numéro: 2018-08-28/10

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →