2020200822 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la deuxième modification du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

Dans l'article 1er, alinéa 1er, du décret du 13 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'€) Recettes générales 327 175 Recettes affectées 116 114 Total 443 289 ".

Dans l'article 4, alinéa 1er, du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 375 054 375 643 Fonds budgétaires 67 831 67 831 Total 442 885 443 474 ".

Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" SGS Centre des médias 353 000 EUR SGS Centres communautaires 5 995 000 EUR

Institut Robert Schuman 560 000 EUR Athénée royal Eupen 304 000 EUR Athénée César Franck 246 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 348 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 640 000 EUR SGS Service et logistique 645 000 EUR ".

A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant

" Haute école autonome 772 000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 199 000 EUR Office pour les personnes handicapées 18 254 000 EUR Office de l'emploi 7 506 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 738 000 EUR Conseil économique et social 513 000 EUR Kaleido 1 043 000 EUR ".

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2020, p. 10547)

Travaux parlementaires

Session 2019-2020Documents parlementaires : 5-2-HH2019 (2019-2020) n° 1 Projet de décret5-2-HH2019 (2019-2020) n° 2 Rapport Cour des comptes5-2-HH2019 (2019-2020) n° 3 Propositions d'amendement5-2-HH2019 (2019-2020) n° 4 Rapport5-2-HH2019 (2019-2020) n° 5 Texte adopté en séance plénièreCompte rendu intégral : 9, 10 et 12 décembre 2019 Discussion et n os 6-8 vote

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 12 décembre 2019.

O. PAASCH,

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances

A. ANTONIADIS,

Le Vice-Ministre-Président,

Ministre de la Santé et des Affaires sociales,

de l'Aménagement du territoire et du Logement

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et du Sport,

de l'Emploi et des Médias

H. MOLLERS,

Le Ministre de l'Education

et de la Recherche scientifique

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit