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2020200818 12 DECEMBRE 2019. - Décret portant la troisième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018
Texte législatif (4 Articles)
Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 358 000 EUR SGS Centres communautaires 5 985 000 EUR
Institut Robert Schuman 581 000 EUR Athénée royal Eupen 286 000 EUR Athénée César Franck 297 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 338 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 578 000 EUR SGS Service et logistique 428 000 EUR ".
A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 581 000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6 973 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 17 032 000 EUR Office de l'emploi 7 301 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 288 000 EUR Conseil économique et social 304 000 EUR Kaleido 1 022 000 EUR ".
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018. ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-02-2020, p. 9423)
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 12 décembre 2019.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et du Sport,
de l'Emploi et des Médias
H. MOLLERS,
Le Ministre de l'Education
et de la Recherche scientifique
Session 2019-2020
Documents parlementaires : 5-3-HH2018 (2019-2020) n° 1 Projet de décret
5-3-HH2018 (2019-2020) n° 2 Rapport Cour des comptes
5-3-HH2018 (2019-2020) n° 3 Rapport
5-3-HH2018 (2019-2020) n° 4 Texte adopté en séance plénière
Compte rendu intégral : 9, 10 et 12 décembre 2019 Discussion etn os 6-8 vote
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit