BE
2020200782 31 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2020
Texte législatif (3 Articles)
La liste des interdictions mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.
Le Conseil du sport de la Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
ANNEXE.
Art. N. Liste des substances et méthodes interdites 2020
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-03-2020, p. 14761)
Signatures
Eupen, le 31 octobre 2019
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président,
O. PAASCH
Le Ministre de la Culture et du Sport, de l'Emploi et des Médias,
I. WEYKMANS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 2, § 2;
Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Sur la proposition de la Ministre compétente en matière de Sport;
Après délibération,
Arrête