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2020200332 17 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit
" Par dérogation à l'alinéa 1er, les candidats qui choisissent la langue allemande subissent l'examen pratique dans le centre d'Eupen. ".
Le présent arrêté produit ses effets le 12 avril 2019.
ANNEXE.
Art. N.Annexe à l'arrêté ministériel du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B et l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
" Annexe à l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B
Liste des organismes habilités pour organiser le rendez-vous pédagogique à distance ou " e-learning "
Nom de l'organisme Adresse du siège social Numéro unique d'entreprise Statut juridique Agence wallonne pour la Sécurité routière, (A.W.S.R). Chaussée de Liège, 654C à 5100 Jambes 0539.960.891 ASBL CONDUCT BELGIUM Rue d'Arlon, 53 à 1040 Bruxelles 0692.823.785 SA B.T.I. BELGIUM Rue des Crocheux, 5 à 6140 Fontaine-l'Evêque 0475.986.819 SPRL
Signatures
Namur, le 17 octobre 2019.
V. DE BUE
Préambule
La Ministre en charge de la Sécurité routière,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 23, § 1er, 2°, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois des 29 février 1984 et 18 juillet 1990;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017;
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, l'article 7/1, § 2, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2018;
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 organisant le rendez-vous pédagogique en ligne, par le biais d'une plateforme électronique, en exécution de l'article 7/1, § 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B;
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen;
Vu le rapport du 2 septembre 2019 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis n° 66.553/4 du Conseil d'Etat, donné le 2 octobre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête