2020200158 9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt "Coup de Pouce"

Dans l'article 2, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce", modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2017, les mots " au 31 décembre 2019 " sont remplacés par les mots " au 31 décembre 2021 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 9 janvier 2020.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,

W. BORSUS

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce", l'article 5, § 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt "Coup de Pouce";

Vu le rapport du 12 novembre 2019 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 novembre 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2019;

Vu l'avis 66.790/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 décembre 2019, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie;

Après délibération,

Arrête