2020091311 20 NOVEMBRE 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article M. Agence fédérale de la Dette
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis
La liste des indices de référence du mois de novembre 2020 est composée comme suit
Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,624
Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,705
Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,738
Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,713
Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,660
Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,605
Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,545
Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,481
Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,411
Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,343
Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après
Périodicité Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle A - 0,0521 - 0,1564 - 0,3125
B - 0,0589 - 0,1767 - 0,3531
C - 0,0617 - 0,1850 - 0,3697
D - 0,0596 - 0,1787 - 0,3571
E - 0,0552 - 0,1654 - 0,3305
F - 0,0506 - 0,1516 - 0,3030
G - 0,0455 - 0,1365 - 0,2729
H - 0,0402 - 0,1205 - 0,2408
I - 0,0343 - 0,1029 - 0,2057
J - 0,0286 - 0,0859 - 0,1716