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2020091311 BE

2020091311 20 NOVEMBRE 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020091311

Texte

Article M. Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de novembre 2020 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,624

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,705

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,738

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,713

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,660

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,605

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,545

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,481

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,411

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,343

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Périodicité Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle A - 0,0521 - 0,1564 - 0,3125

B - 0,0589 - 0,1767 - 0,3531

C - 0,0617 - 0,1850 - 0,3697

D - 0,0596 - 0,1787 - 0,3571

E - 0,0552 - 0,1654 - 0,3305

F - 0,0506 - 0,1516 - 0,3030

G - 0,0455 - 0,1365 - 0,2729

H - 0,0402 - 0,1205 - 0,2408

I - 0,0343 - 0,1029 - 0,2057

J - 0,0286 - 0,0859 - 0,1716

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