2020091310

2020091310 15 OCTOBRE 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

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BE Justel 2020091310

Art. 1 2020091310 15 OCTOBRE 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis Ouvrir la source officielle

Texte

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois d'octobre 2020 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,587

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,646

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,671

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,646

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,597

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,541

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,479

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,408

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,334

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,261

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Periodiciteit Périodicité Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle A - 0,0490 - 0,1471 - 0,2939 A - 0,0490 - 0,1471 - 0,2939

B - 0,0540 - 0,1619 - 0,3235 B - 0,0540 - 0,1619 - 0,3235

C - 0,0561 - 0,1682 - 0,3361 C - 0,0561 - 0,1682 - 0,3361

D - 0,0540 - 0,1619 - 0,3235 D - 0,0540 - 0,1619 - 0,3235

E - 0,0499 - 0,1496 - 0,2989 E - 0,0499 - 0,1496 - 0,2989

F - 0,0452 - 0,1355 - 0,2709 F - 0,0452 - 0,1355 - 0,2709

G - 0,0400 - 0,1200 - 0,2398 G - 0,0400 - 0,1200 - 0,2398

H - 0,0341 - 0,1022 - 0,2042 H - 0,0341 - 0,1022 - 0,2042

I - 0,0279 - 0,0836 - 0,1671 I - 0,0279 - 0,0836 - 0,1671

J - 0,0218 - 0,0653 - 0,1306 J - 0,0218 - 0,0653 - 0,1306

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