2020091308

2020091308 13 AOUT 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

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BE Justel 2020091308

Art. 1 2020091308 13 AOUT 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis Ouvrir la source officielle

Texte

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois d'août 2020 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,563

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,608

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,622

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,589

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,531

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,468

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,402

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,335

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,264

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,198

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Periodiciteit Périodicité Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle A - 0,0470 - 0,1410 - 0,2819 A - 0,0470 - 0,1410 - 0,2819

B - 0,0508 - 0,1523 - 0,3045 B - 0,0508 - 0,1523 - 0,3045

C - 0,0520 - 0,1559 - 0,3115 C - 0,0520 - 0,1559 - 0,3115

D - 0,0492 - 0,1476 - 0,2949 D - 0,0492 - 0,1476 - 0,2949

E - 0,0444 - 0,1330 - 0,2659 E - 0,0444 - 0,1330 - 0,2659

F - 0,0391 - 0,1172 - 0,2343 F - 0,0391 - 0,1172 - 0,2343

G - 0,0336 - 0,1007 - 0,2012 G - 0,0336 - 0,1007 - 0,2012

H - 0,0280 - 0,0839 - 0,1676 H - 0,0280 - 0,0839 - 0,1676

I - 0,0220 - 0,0661 - 0,1321 I - 0,0220 - 0,0661 - 0,1321

J - 0,0165 - 0,0495 - 0,0990 J - 0,0165 - 0,0495 - 0,0990

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