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2020091307 BE

2020091307 17 JUILLET 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020091307

Texte

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de juillet 2020 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,526

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,567

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,575

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,529

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,455

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,383

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,312

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,241

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,168

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,096

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Periodiciteit Périodicité Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle A - 0,0439 - 0,1318 - 0,2633 A - 0,0439 - 0,1318 - 0,2633

B - 0,0474 - 0,1421 - 0,2839 B - 0,0474 - 0,1421 - 0,2839

C - 0,0480 - 0,1441 - 0,2879 C - 0,0480 - 0,1441 - 0,2879

D - 0,0442 - 0,1325 - 0,2649 D - 0,0442 - 0,1325 - 0,2649

E - 0,0380 - 0,1139 - 0,2278 E - 0,0380 - 0,1139 - 0,2278

F - 0,0320 - 0,0959 - 0,1917 F - 0,0320 - 0,0959 - 0,1917

G - 0,0260 - 0,0781 - 0,1561 G - 0,0260 - 0,0781 - 0,1561

H - 0,0201 - 0,0603 - 0,1206 H - 0,0201 - 0,0603 - 0,1206

I - 0,0140 - 0,0420 - 0,0840 I - 0,0140 - 0,0420 - 0,0840

J - 0,0080 - 0,0240 - 0,0480 J - 0,0080 - 0,0240 - 0,0480

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