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2020091306 BE

2020091306 15 JUIN 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020091306

Texte

Article M. Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de juin 2020 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,497

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,516

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,503

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,435

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,339

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,255

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,181

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,113

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,040

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,033

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Periodiciteit Périodicité Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle A - 0,0415 - 0,1245 - 0,2488 A - 0,0415 - 0,1245 - 0,2488

B - 0,0431 - 0,1293 - 0,2583 B - 0,0431 - 0,1293 - 0,2583

C - 0,0420 - 0,1260 - 0,2518 C - 0,0420 - 0,1260 - 0,2518

D - 0,0363 - 0,1089 - 0,2177 D - 0,0363 - 0,1089 - 0,2177

E - 0,0283 - 0,0849 - 0,1696 E - 0,0283 - 0,0849 - 0,1696

F - 0,0213 - 0,0638 - 0,1276 F - 0,0213 - 0,0638 - 0,1276

G - 0,0151 - 0,0453 - 0,0905 G - 0,0151 - 0,0453 - 0,0905

H - 0,0094 - 0,0283 - 0,0565 H - 0,0094 - 0,0283 - 0,0565

I - 0,0033 - 0,0100 - 0,0200 I - 0,0033 - 0,0100 - 0,0200

J 0,0027 0,0082 0,0165 J 0,0027 0,0082 0,0165

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