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2020091305 BE

2020091305 18 MAI 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020091305

Texte

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de mai 2020 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,436

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,461

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,450

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,380

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,276

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,187

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,117

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,053

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,018

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,091

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Périodicité Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle A - 0,0364 - 0,1092 - 0,2182

B - 0,0385 - 0,1154 - 0,2308

C - 0,0376 - 0,1127 - 0,2253

D - 0,0317 - 0,0951 - 0,1902

E - 0,0230 - 0,0691 - 0,1381

F - 0,0156 - 0,0468 - 0,0935

G - 0,0098 - 0,0293 - 0,0585

H - 0,0044 - 0,0133 - 0,0265

I 0,0015 0,0045 0,0090

J 0,0076 0,0227 0,0455

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