2020091305 18 MAI 2020. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article M.
Agence fédérale de la Dette
Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis
La liste des indices de référence du mois de mai 2020 est composée comme suit
Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,436
Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,461
Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,450
Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,380
Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,276
Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,187
Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,117
Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,053
Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 0,018
Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,091
Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après
Périodicité Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle A - 0,0364 - 0,1092 - 0,2182
B - 0,0385 - 0,1154 - 0,2308
C - 0,0376 - 0,1127 - 0,2253
D - 0,0317 - 0,0951 - 0,1902
E - 0,0230 - 0,0691 - 0,1381
F - 0,0156 - 0,0468 - 0,0935
G - 0,0098 - 0,0293 - 0,0585
H - 0,0044 - 0,0133 - 0,0265
I 0,0015 0,0045 0,0090
J 0,0076 0,0227 0,0455