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2020044628 BE

2020044628 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel approuvant le Compendium pour échantillonnage et analyses. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 13-01-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020044628

Texte

[Abrogé par] <AM 2022-10-28/17 , art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-10-2022 publié le 13-01-2023

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