2020044570
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2020044570 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les règles complémentaires, les exigences techniques et les niveaux des primes, des orientations de trajectoire et des projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1 à 6.4.1/9/1 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) (Intitulé remplacé par AM 2021-07-14/14 , art. 1, 002; En vigueur : 07-08-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2021 et mise à jour au 13-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2020044570
Art. 1 2020044570 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant les règles complémentaires, les exigences techniques et les niveaux des primes, des orientations de trajectoire et des projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1 à 6.4.1/9/1 de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 (TRADUCTION) (Intitulé remplacé par AM 2021-07-14/14 , art. 1, 002; En vigueur : 07-08-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2021 et mise à jour au 13-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AM 2022-05-23/04 , art. 10, 003; En vigueur : 01-07-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-05-2022 publié le 13-06-2022
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 14-07-2021 publié le 28-07-2021
Articles modifiés
INTITULE; 8; 8/1