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2020044567 3 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux
Texte législatif (2 Articles)
En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, autorisation est donnée pour la saison 2020-2021 d'organiser les évènements suivants avec des chiens de traîneau
1° à l'asbl Mushing Belgium
a) à Westerlo, les 17 et 18 octobre 2020
b) à Oudsbergen, les 12 et 13 décembre 2020
2° à l'asbl Federation of Belgian Mushers Clubs (FBMC)
a) à Ham, les 23, 24 et 25 octobre 2020 et les 26, 27 et 28 février 2021 et les 26, 27 et 28 mars 2020.
b) à Ham, les 27 et 28 mars 2021
c) à Oudsbergen, les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2020 et les 1er, 2 et 3 janvier 2021
d) à Lommel, les 13 et 14 mars 2021
e) à Hechtel-Eksel, les 15, 16, 17, 22, 23, 24, 29, 30 et 31 janvier 2021
f) à Genk le 4 octobre 2020
3° à la Fédération belge de Mushing (FBMF)
a) à Houthalen-Helchteren, les 8, 9, 10 et 11 novembre 2020 et les 4, 5 et 6 décembre 2020.
Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
Signatures
Bruxelles, le 3 novembre 2020.
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 36, alinéa 1er, 7°, remplacé par le décret du 13 juillet 2018 ;
- l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait, l'article 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 février 2018 et 23 novembre 2018.
Formalités
Aucun avis, autorisation ou accord préalable n'est requis.
LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND ARRETE