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2020044564 BE

2020044564 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la comptabilité des ressources matérielles appartenant à l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2025 et mise à jour au 27-06-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020044564

Texte

[Abrogé par] <AM 2025-06-05/05 , art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-06-2025 publié le 27-06-2025

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