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2020044561 BE

2020044561 14 DECEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2020044561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2020044561 14 DECEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 2018. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 janvier 2021

Numéro: 2020044561

page: 1992

Dossier numéro: 2018-12-14/39

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